J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501058A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2005, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public de Petite-Terre à compter du 1er janvier 2005.